Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site fait la promotion du programme immobilier Villa Terranea, situé 6 rue Gabriel Péri, 95600 Eaubonne.

Le site est édité par la SCCV Eaubonne Gabriel Péri, société civile immobilière de construction-vente en charge de l'opération.

Siège social : Hills Plaza, Bâtiment A, 8 rue de Vidailhan, 31130 Balma

SIREN : 940 568 876

SIRET (siège) : 940 568 876 00020 (à vérifier)

RCS Toulouse : 940 568 876, inscrite le 10/02/2025

Capital social : 1 500,00 €

N° TVA intracommunautaire : FR17 940 568 876

Code APE : 4110D

Directeur de la publication : André-François Teste du Bailler, Président de GCC Promotion, gérante de la SCCV Eaubonne Gabriel Péri.

Téléphone : 01 84 19 04 98

Promoteur : GCC Promotion, société par actions simplifiée au capital de 2 325 000 €.
Siège social : 226 avenue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux
RCS Versailles n° 407 794 551 — SIRET 407 794 551 00231 — APE 4110A

Groupe : Groupe EDELIS, S.A.S. au capital de 25 799 500 €.
Siège social : 40 rue d'Arcueil, Bâtiment Miami, 94150 Rungis
RCS Créteil n° 338 434 152 — APE 4110A

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24 03 01 82

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SCCV Eaubonne Gabriel Péri ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Crédits

Architecte : TOA Architectes.
Illustrations et perspectives : Hive & Co.
Crédits photos : Philippe Moulu.
Conception et rédaction du site : Agence [KS].

Document et illustrations non contractuels : ces visuels sont fournis à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La SCCV Eaubonne Gabriel Péri s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

6. Protection du formulaire de contact (reCAPTCHA)

Le formulaire de contact de ce site est protégé contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA v3 fourni par Google. À ce titre, Google collecte et analyse des données techniques relatives à votre navigation sur la page du formulaire afin de distinguer un visiteur humain d'un programme automatisé. Ce traitement est nécessaire à la sécurité du service. Il est soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

7. Données personnelles

Responsable de traitement

Groupe EDELIS, Groupe GCC promotion, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable du traitement des données collectées via le formulaire de contact de ce site.

Données collectées

Le formulaire recueille votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse email et la nature de votre démarche (habiter, investir). S'y ajoutent, si vous choisissez de compléter votre demande, le type de bien recherché, le budget envisagé, votre horizon d'achat et votre code postal. Aucune donnée sensible n'est demandée.

Données de navigation

Lors de l'envoi du formulaire sont également enregistrées des informations techniques relatives à votre visite : la page ou l'annonce depuis laquelle vous êtes arrivé sur le site, la langue de votre navigateur, le type d'appareil utilisé et l'horodatage de l'envoi. Elles servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos campagnes d'information et ne permettent pas de vous identifier en dehors des données que vous avez vous-même renseignées. Elles sont conservées le temps de votre visite dans la mémoire de votre navigateur. Les traceurs publicitaires déposés par ce site font l'objet d'un traitement distinct, décrit à l'article 8.

Finalité

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande d'information et à vous recontacter au sujet de la résidence Villa Terranea à Eaubonne. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Destinataires

Les données sont transmises à l'équipe commerciale en charge du programme. Interviennent également, en qualité de sous-traitants techniques : Hostinger International Ltd (hébergement du site), Resend (acheminement des emails) et Google, à la fois pour le service reCAPTCHA décrit à l'article 6 et pour l'outil Google Sheets, dans lequel les demandes reçues sont consignées afin d'en assurer le suivi commercial. Les traceurs publicitaires de l'article 8 transmettent en outre des données de navigation à Google Ireland Limited et à Meta Platforms Ireland Limited.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec nos équipes, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par email à [email protected], par courrier à la SCCV Eaubonne Gabriel Péri — Hills Plaza, Bâtiment A, 8 rue de Vidailhan, 31130 Balma, ou par téléphone au 01 84 19 04 98.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise les cookies et technologies de stockage suivants. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site que vous consultez, et relu lors de vos visites suivantes.

Nécessaires au fonctionnement du site

• reCAPTCHA (Google) — protège le formulaire de contact contre les envois automatisés, comme indiqué à l'article 6.
• Mémoire de session — conserve, le temps de votre visite, la page ou l'annonce depuis laquelle vous êtes arrivé, afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes d'information.

Mesure d'audience et publicité

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• Google Ads (cookies _gcl_*) — permet de savoir quelles annonces Google ont conduit à une demande de contact.
• Meta Pixel (cookie _fbp) — permet de savoir quelles annonces Facebook ou Instagram ont conduit à une demande de contact, et de constituer des audiences publicitaires.

Ces traceurs transmettent des données de navigation à Google et à Meta, qui agissent pour ces traitements comme responsables conjoints. Ils relèvent de leurs politiques respectives : Google et Meta.

Votre consentement

Les traceurs de mesure d'audience et de publicité ci-dessus ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite, recueillie par la bannière affichée lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, ils ne sont ni téléchargés ni exécutés. Refuser est aussi simple qu'accepter, et n'empêche en rien la consultation du site ni l'envoi du formulaire de contact.

Revenir sur votre choix

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contenu et visuels à titre indicatif, non contractuels.